OENO SOURCING
Vins Italiens d'Exception
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Conditions Générales de Vente

OENO SOURCING - Vins Italiens d'Exception

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OENO SOURCING, société spécialisée dans l'importation et la commercialisation de vins italiens d'exception, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant procéder à un achat via notre site internet ou en boutique.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.

Important : La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux mineurs. L'acheteur déclare avoir plus de 18 ans au moment de la commande.

Article 2 - Mentions légales

OENO SOURCING

  • Siège social : 3 Rue du Petit Jury, 57245 Peltre, France
  • SIRET : 52279388400019
  • TVA Intracommunautaire : FR13522793884
  • Email : contact@oenosourcing.fr
  • Téléphone : +33 7 86 01 66 73
  • Licence de vente d'alcool : 4634Z

Article 3 - Prix

Les prix de nos vins sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément selon le mode de livraison choisi.

OENO SOURCING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Tarifs de livraison

Mode de livraison Délai Tarif
Colissimo Domicile 2-3 jours ouvrés 9,90€
Chronopost Express 24h ouvrées 19,90€
Retrait en boutique Sous 2h Gratuit

Livraison gratuite pour toute commande supérieure à 150€ (hors Chronopost).

Article 4 - Commande

4.1 - Processus de commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander en les ajoutant à son panier. Il valide ensuite le contenu de son panier et renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation.

Avant de finaliser sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs.

4.2 - Validation de la commande

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. Le Client recevra un email de confirmation reprenant les éléments de sa commande.

4.3 - Disponibilité

Nos offres de vins sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander l'annulation de sa commande. Le remboursement sera effectué sous 14 jours.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • PayPal
  • Apple Pay / Google Pay
  • Virement bancaire (pour les professionnels)

Les paiements sont entièrement sécurisés. Nous ne conservons aucune donnée bancaire sur nos serveurs. Les transactions sont cryptées et gérées par des prestataires certifiés PCI-DSS.

Sécurité : Toutes les transactions sont protégées par le protocole SSL et soumises au système 3D Secure pour garantir la sécurité de vos paiements.

Article 6 - Livraison

6.1 - Zones de livraison

Nous livrons en France métropolitaine, Corse et Monaco. Pour toute demande de livraison vers d'autres destinations, merci de nous contacter.

6.2 - Délais de livraison

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation du paiement. En période de forte activité (fêtes de fin d'année, foire aux vins), les délais peuvent être prolongés.

6.3 - Modalités de livraison

Nos colis sont spécialement conçus pour le transport de vins (cartons renforcés, calage adapté). Une signature peut être requise à la réception.

Absence lors de la livraison : En cas d'absence, un avis de passage sera déposé. Le colis sera mis en instance au bureau de poste ou point relais le plus proche.

6.4 - Vérification à la réception

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis en présence du livreur. Toute anomalie (colis endommagé, bouteilles cassées) doit être signalée immédiatement au transporteur et faire l'objet de réserves écrites sur le bon de livraison.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

7.1 - Exercice du droit

Pour exercer ce droit, le Client doit nous notifier sa décision par email à contact@oenosourcing.fr ou par courrier recommandé à notre adresse.

7.2 - Conditions de retour

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente, accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à la charge du Client.

7.3 - Remboursement

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux vins personnalisés ou aux cuvées spéciales commandées sur mesure.

Article 8 - Garanties

8.1 - Garantie légale de conformité

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8.2 - Conservation des vins

OENO SOURCING garantit la qualité et la conservation optimale de ses vins jusqu'à la livraison. Une fois réceptionné, il appartient au Client de conserver ses vins dans des conditions appropriées (température, hygrométrie, position).

8.3 - Réclamations

Toute réclamation relative à un défaut de conformité ou un vice caché doit être adressée dans les 48 heures suivant la réception, accompagnée de photos et du numéro de commande.

Article 9 - Responsabilité

OENO SOURCING ne saurait être tenue responsable en cas de :

  • Force majeure (catastrophe naturelle, grève, guerre, etc.)
  • Mauvaise utilisation ou conservation inadaptée des produits
  • Dommages indirects ou immatériels
  • Retard de livraison imputable au transporteur

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet OENO SOURCING (textes, images, logos, vidéos, bases de données) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d'OENO SOURCING ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 11 - Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition aux données vous concernant.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 12 - Médiation et litiges

12.1 - Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Médiateur de la consommation compétent :
[Nom du médiateur - À compléter]
Contact : [coordonnées à compléter]

12.2 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 - Consommation responsable

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

La vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. L'acheteur s'engage sur l'honneur à avoir plus de 18 ans.

OENO SOURCING encourage une consommation responsable et propose une démarche de découverte œnologique axée sur la qualité et l'appréciation des terroirs.

Dernière mise à jour : Janvier 2026

Version 1.0

OENO SOURCING

Importateur de vins italiens d'exception. Une sélection exclusive pour les amateurs de vins authentiques et de terroirs d'exception.

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